Politique de confidentialité de l’application mobile

Cette application ne recueille pas de données personnelles auprès de ses utilisateurs.

Ce document peut être imprimé pour référence en utilisant la commande d’impression dans les paramètres de n’importe quel navigateur.

Propriétaire et contrôleur des données:
LINEA CODICE
282 rue du Marmont, 01480 Jassans Riottier
Chambre de commerce de Bourg en Bresse

Courriel de contact du propriétaire :
contact@de-abreu.fr

Types de données collectées:

Parmi les types de données personnelles qui peuvent être recueillie, cette application n’en recueille aucune par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, il n’y a donc pas de recueil de : Autorisation des contacts ; Autorisation de l’appareil photo ; Autorisation du microphone ; Autorisation des comptes de médias sociaux ; Autorisation de localisation approximative (en continu) ; Cookies ; Données d’utilisation ; adresse électronique ; mot de passe ; identifiants uniques de l’appareil pour la publicité (Google Advertiser ID ou IDFA, par exemple).

Des détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont accessibles par des textes d’explication spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les Utilisateurs n’ont pas à communiquer des Données et cela est sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Mode et lieu de traitement des données : Méthodes de traitement

Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données.

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, en tant que Responsables du traitement des données par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Bien que cette application ne recueille aucune donnée personnelle, il convient de rappeler que le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Note : En vertu de certaines législations, le propriétaire peut être autorisé à traiter les données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à un tel traitement (“opt-out”), sans avoir à s’appuyer sur le consentement ou sur l’une des autres bases juridiques suivantes. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données ;

La fourniture de données est nécessaire à l’exécution d’un accord avec l’utilisateur et/ou de toute obligation précontractuelle y afférente ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
Le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le propriétaire ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le titulaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le propriétaire sera heureux d’aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu de traitement

Les données sont traitées dans les bureaux du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

L’Utilisateur a également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays hors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit public international ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder ses Données.

Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou en se renseignant auprès du propriétaire à l’aide des informations fournies dans la section contact.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que ce contrat ait été entièrement exécuté.
Les données à caractère personnel collectées aux fins des intérêts légitimes du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le propriétaire.
Le propriétaire peut être autorisé à conserver les données personnelles pendant une période plus longue lorsque l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver les données personnelles pendant une période plus longue lorsqu’il est tenu de le faire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’expiration de la période de conservation, les données à caractère personnel sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l’expiration de la période de conservation.

Les finalités du traitement

Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les suivantes : Autorisations de l’appareil pour l’accès aux Données personnelles, Analyses, Inscription et authentification, Accès aux comptes de tiers, Inscription et authentification fournies directement par cette Application et Publicité.

Courriel

Permet d’accéder à l’adresse électronique principale de l’utilisateur ( contact@de-abreu.fr) .

Mentions légales:
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